Obligation Crédit Agricole SA 1.25% ( FR0013279635 ) en EUR

Crédit Agricole SA

100 % ⇌

France

FR0013279635 ( en EUR )

1.25% par an ( paiement annuel )

24/10/2027

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole FR0013279635 en EUR 1.25%, échéance 24/10/2027

24/07/2025 ( Demain )

Crédit Agricole est un groupe bancaire coopératif français, présent à l'international, structuré autour de caisses régionales et proposant une large gamme de services financiers.

L'Obligation émise par Crédit Agricole SA ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013279635, paye un coupon de 1.25% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 24/10/2027

²

Prospectus d'Émission par offre au public et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
1,25 % Octobre 2017 / Octobre 2027
d'un objectif de montant nominal minimum de 90 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Code valeur FR0013279635
Les « Obligations »
Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 1,26 %. Il ressort avec un écart de taux de 0,61 % par rapport aux
taux des emprunts d'État français de durée équivalente (0,65 %)(*), constatés au moment de la fixation des conditions
d'émission.
Durée d'investissement conseillée : 10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information incluse dans le présent
Prospectus et en particulier, les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs
d'investissement.

Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'émetteur et de l'existence d'un marché secondaire
tels que décrits dans les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
Les demandes de souscriptions seront reçues du 18 septembre 2017 au 16 octobre 2017 (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l'Emetteur).
PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Ce prospectus (le « Prospectus ») est composé :

-
du communiqué de presse du 9 mars 2016 relatif au Plan à Moyen Terme 2019 intitulé « Ambitions Stratégiques 2020 » ;
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 16 mars 2016 sous le numéro D.16-0148, ainsi
que de ses actualisations déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 1er avril 2016 sous le numéro D.16-0148-A01,
le 12 mai 2016 sous le numéro D.16-0148-A02 ; le 12 août 2016 sous le numéro D.16-0148-A03 et le 10 novembre 2016 sous le
numéro D.16-0148-A04 ;
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2017 sous le numéro D.17-0197, aisni
que de ses actualisations déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2017 sous le numéro D.17-0197-A01,
le 12 mai 2017 sous le numéro D.17-0197-A02 et le 10 aout 2017 numéro D.17-0197-A03 ;
-
du résumé du Prospectus ;
-
du présent Prospectus.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles
211-1 à 216-1, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n°17-481 en date du 14 septembre 2017 sur le présent Prospectus.
Ce Prospectus a été établi par l'Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité des
Marchés Financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il
n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituelles de bureau,
un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés) auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des États Unis 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org
ou sur le site Internet de l'Émetteur : www.credit-agricole.com
Responsable de l'information : Monsieur Jérôme GRIVET, Directeur Général Adjoint en charge des Finances Groupe

(*) taux constaté aux environs de 11h30 heures en date du 14 septembre 2017

Sommaire

RESUME DU PROSPECTUS
2

FACTEURS DE RISQUES
14
CHAPITRE I
RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
30
CHAPITRE II
DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE
32
CHAPITRE III
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMISSION
37
CHAPITRE IV
EVENEMENTS RECENTS
49
MENTIONS LEGALES, COUPON-REPONSE
49

Crédit Agricole SA
1

RESUME DU PROSPECTUS

Prospectus d'Émission par offre au public et d'Admission d'Obligations Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
1,25 % Octobre 2017 / Octobre 2027
Code valeur : FR0013279635
d'un objectif de montant nominal minimum de 90 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Les « Obligations »
visa AMF n° 17-481 en date du 14 septembre 2017

Le résumé qui suit est conforme aux exigences de la directive 2003/71 du Parlement et du Conseil (telle que modifiée, la « Directive
Prospectus ») et du règlement 809/2004 de la Commission (tel que modifié, le « Règlement DP ») mettant en oeuvre la Directive
Prospectus, y compris les exigences de contenu spécifiées en Annexe XXII du Règlement DP. Ces exigences s'appliquent aux titres
ayant une valeur nominale de moins de 100 000 euros (ou sa contre-valeur dans toute autre devise) et le résumé ci-après s'adresse aux
investisseurs potentiels dans ces titres.
Le résumé doit contenir des informations désignées sous le terme « Élément(s) ». Ces Éléments figurent dans des sections numérotées
de A.1 à E.7. Ce résumé contient tous les Éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour le type de valeurs mobilières et
d'émetteur considéré. Étant donné que certains Éléments ne sont pas pertinents en l'occurrence, il peut y avoir des sauts dans l'ordre
de numérotation des Éléments. Par ailleurs, quand bien même un Élément pourrait devoir être inséré dans le résumé en raison du type
de valeurs mobilières et d'émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée à propos de cet Élément.
Dans ce cas, une brève description de l'Élément concerné est incluse dans le résumé avec la mention « sans objet ».
Élément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus et est fourni afin d'aider les
lecteur
investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations, mais ne remplace pas le Prospectus. Toute
décision d'investir dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus par
l'investisseur, en ce compris tous les documents incorporés par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent prospectus devant
une juridiction d'un État Membre de l'Espace Économique Européen (un "État Membre de l'EEE"), le
demandeur peut, conformément à la législation nationale de l'État Membre de l'EEE dans lequel l'action est
intentée, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus (Directive
2003/71/CE, tel e que modifiée par la Directive 2010/73/UE) dans chaque État Membre de l'EEE, aucune
responsabilité civile ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État Membre de l'EEE sur la seule base du
présent résumé, y compris toute traduction, sauf si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les
autres parties du présent Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils
envisagent d'investir dans les Obligations.
A.2
Consentement
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur ») consent à l'utilisation de ce Prospectus par les Caisses Régionales de
Crédit Agricole, auprès desquelles les souscriptions seront reçues en France. Ce consentement est donné
pour la période de souscription des Obligations, c'est-à-dire entre le 18 septembre 2017 et le 16 octobre 2017
(à 17h) (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l'Emetteur).
L'Émetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par d'autres
intermédiaires financiers.
Les informations sur les conditions de l'offre fournies par les Caisses Régionales de Crédit Agricole
sont valables pour la période de souscription des Obligations.
Toute nouvelle information concernant les Caisses Régionales inconnue au moment de l'approbation du
Prospectus sera publiée sur le site Internet de l'Emetteur www.credit-agricole.com.
Crédit Agricole SA
2

Élément
Section B Émetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur »)
Nom commercial
Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
L'Émetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. L'Émetteur a été
agréé en qualité d'établissement de crédit banque mutualiste ou coopérative en France par l'Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »).
Législation
L'Émetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
régissant les
commerciales et notamment le Livre II (deux) du Code de commerce.
activités de
l'Émetteur
L'Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment ses articles
L.512-1 et suivants et L512-47 et suivants, de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de
la Caisse Nationale de Crédit Agricole et à ses statuts.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de l'Émetteur lorsque celui-ci est
défendeur.
Pays d'origine de
France
l'Émetteur
B.4b
Tendance connue ayant des répercussions sur l'Émetteur et ses secteurs d'activité
Les conditions macroéconomiques et des marchés financiers ont un impact sur le groupe Crédit Agricole et les marchés
sur lequel il opère
Le regain d'optimisme qui règne à la fin du premier semestre 2017 peut être résumé par les propos tenus par Mario Draghi en mai à
Tel Aviv : « La crise est maintenant derrière nous. La reprise dans la zone euro est solide et se diffuse à un nombre croissant de pays
et de secteurs. La demande interne, soutenue par la politique monétaire de la BCE, est le pilier de cette reprise. [...] le chômage, bien
que toujours trop important, est à un plus bas depuis huit ans. Dans le monde entier, le secteur financier est plus résistant. Les
perspectives économiques mondiales s'améliorent également, et les risques baissiers se modèrent. »
L'année 2017 avait toutefois débuté sous le signe des turbulences politiques. Même si le choc initial a été peu ou prou digéré, les «
surprises » de 2016, Brexit et élections américaines, ont continué d'agiter la scène politique et financière tout au long du semestre au
gré des annonces et autres péripéties.
En Europe, les craintes qui planaient sur la pérennité de l'Union européenne et de la zone euro ont peu à peu cédé du terrain. Les
partis europhobes ont en effet moins percé que prévu lors des différents scrutins en Autriche fin 2016, au Pays-Bas en mars et
surtout en France où un Président résolument pro-européen a été élu.
Ces incertitudes politiques ont au début de l'année fait douter de la solidité des signaux favorables renvoyés par les indicateurs
économiques fin 2016, en particulier en Europe. Pourtant, de mois en mois, les enquêtes n'ont fait que confirmer le net regain de
confiance et d'optimisme des agents économiques et les données dures (production industrielle et ventes au détail par exemple) ont
ensuite matérialisé cette amélioration. La croissance s'est montrée solide et surtout, en Europe et aux États-Unis, l'investissement
productif, chaînon jusque-là manquant d'une croissance pérenne et auto-entretenue, a enfin repris des couleurs. La consommation
est restée dynamique même si les hausses, légères, du prix du pétrole, de l'inflation et des taux ont pu constituer un frein aux
dépenses des ménages. En revanche, le renforcement du cycle économique a eu un impact plus limité qu'escompté sur l'inflation.
Les mouvements qu'ont connus les marchés financiers ont été le reflet des évolutions de leur perception à l'égard des événements
politiques puis des signaux sur la croissance et l'inflation du semestre.
Au total, après un début d'année plutôt favorable, la faiblesse de l'inflation relativement à la dynamique de la croissance, et la sortie
des politiques monétaires accommodantes sont les questions clés qui ouvrent le second semestre.
La croissance dans les pays développés en effet se raffermit (de +1,6% en moyenne en 2016 elle passerait à +2% en 2017), le
marché du travail s'améliore alors que les salaires et les prix font preuve d'une surprenante sagesse. Le cycle se développe ainsi
sans qu'aucun risque caractéristique d'un retournement de tendance ne se manifeste.
Aux États-Unis, aucune mesure significative de relance ou de protectionnisme n'est attendue en 2017 malgré les promesses de D.
Trump. La croissance se maintiendra néanmoins au-dessus de sa tendance de long terme. Dans ce contexte, la Fed devrait
maintenir sa politique de retrait graduel des mesures d'assouplissement monétaire en poursuivant la hausse progressive de ses taux
Crédit Agricole SA
3

et en commençant à réduire la taille de son bilan.
Le gradualisme du resserrement de la politique monétaire américaine détériore finalement peu les conditions financières des pays
émergents et l'accélération progressive de leur croissance se poursuit (+4,4% en 2017 après +4,1% en moyenne).
En Europe, la croissance devrait gagner en autonomie (+2% en 2017 en zone euro après +1,8% en 2016) grâce au renforcement de
l'investissement (+5% après +3,4%) qui bénéficie de meilleures perspectives de débouchés.
D'ici la fin 2017, la politique monétaire de la BCE restera inchangée.
Dans cet environnement, les taux longs remonteront progressivement (0,6% pour le Bund allemand 10 ans et 1% pour l'OAT 10 ans).
Les marchés européens resteront extrêmement sensibles aux annonces que la BCE, qui devrait devenir plus explicite d'ici la fin
d'année quant au processus de réduction de ses achats d'actifs, faisant planer un risque de tensions sur les marchés obligataires.
Au-delà, les risques politiques et géopolitiques, notamment les surprises de l'administration Trump, restent très présents, le secteur
financier chinois et le prix du pétrole constituent également des sources de risque, mais qui devraient rester contenues en 2017.
Les actions législatives et les mesures réglementaires actuelles ou en projet ont une incidence sur le Groupe Crédit
Agricole et l'environnement économique et financier dans lequel il opère
Les mesures qui ont été ou pourraient être adoptées comprennent des exigences en capital et de liquidité plus strictes, des taxes sur
les transactions financières, des limites ou impôts sur la rémunération des employés au-delà de certains niveaux, des limites sur le
type d'activités que les banques commerciales peuvent entreprendre ou bien de nouvelles mesures de séparations pour certaines
activités, des normes prudentielles renforcées applicables aux grands organismes bancaires non-US, des restrictions sur le type
d'entités autorisées à mener des activités de swaps, des restrictions sur les types d'activités financières ou produits tels que les
instruments dérivés, les amortissements obligatoires ou conversion en capital de certains titres de créances, des plans de relance et
de résolution améliorés, des méthodologies de pondération révisées et la création de nouvelles entités de régulation, y compris le
transfert de certaines compétences de supervision vers la BCE, qui sont entrées en vigueur le 4 novembre 2014.
Certaines de ces nouvelles mesures sont des propositions en cours de discussion et susceptibles d'être révisées ou interprétées
différemment, et doivent encore être adaptées au cadre de chaque pays par ses régulateurs nationaux.
Des incertitudes subsistent néanmoins quant à ces nouvelles mesures législatives et réglementaires.
B.5
Description du groupe et de la place de l'Émetteur dans le groupe

Présentation du groupe Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole
L'Émetteur et ses filiales consolidées constituent le groupe Crédit Agricole S.A. (le « groupe Crédit Agricole S.A. »). Le groupe
Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales (telles que définies ci-dessous) et les Caisses locales de Crédit Agricole (les « Caisses
Locales ») et chacune de leurs filiales respectives constituent le Groupe Crédit Agricole (le « Groupe Crédit Agricole »).
Le Groupe Crédit Agricole s'est construit au fil des évolutions suivantes :
L'Émetteur, précédemment dénommé Caisse Nationale de Crédit Agricole (« CNCA »), a été créé par une loi de 1920 afin de
distribuer des avances et de superviser un groupe de banques régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales
de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses Régionales ») pour le compte de l'État français. En 1988, l'État français a privatisé la
CNCA dans le cadre d'un processus de mutualisation, transférant la majorité de la participation qu'il détenait dans la CNCA aux
Caisses Régionales. En 2001, l'Émetteur a été introduit en bourse sur Euronext Paris et a concomitamment acquis une participation
d'environ 25% dans chacune des Caisses Régionales, à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse (dont l'Émetteur a acquis
100% en 2008). Au 30 juin 2016, on comptait 39 Caisses Régionales comprenant (i) la Caisse Régionale de la Corse (détenue à
99,9% par l'Émetteur), et (ii) 38 Caisses Régionales chacune détenue à hauteur d'environ 25% par l'Émetteur. Le 3 août 2016,
l'Émetteur a transféré la quasi-totalité de la participation qu'il détenait dans ces 38 Caisses Régionales à SACAM Mutualisation, filiale
à 100% des Caisses Régionales. Au résultat de ces évolutions, le Groupe Crédit Agricole est structuré tel que suit :
Organigramme simplifié du Groupe Crédit Agricole

Crédit Agricole SA
4

(1)
La Caisse régionale de la Corse, qui est détenue à 99,9% par Crédit Agricole S.A., est également actionnaire de SACAM Mutualisation
(2)
Au 30 juin 2017

Description du Réseau du Crédit Agricole et du rôle de l'Emetteur en tant qu'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole
L'Émetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », lequel, tel que défini par la loi française, comprend l'Émetteur,
les Caisses Régionales et les Caisses Locales, ainsi que d'autres établissements affiliés (essentiellement Crédit Agricole CIB).
L'Émetteur coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses Régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, conçoit et
gère des produits financiers qui sont principalement commercialisés par les Caisses Régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au titre
de ses fonctions d'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de « banque centrale » du réseau en matière de
refinancement, supervision et lien avec les autorités de régulation, et gère et coordonne les risques financiers et de crédit de
l'ensemble des membres du réseau et de ses affiliés.
Conformément aux dispositions de l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, en tant qu'Organe Central du Réseau du Crédit
Agricole, l'Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau, de
ses affiliés, ainsi que de l'ensemble du réseau. Chaque membre du réseau (y compris l'Émetteur) et chacun des affiliés bénéficie de
ce mécanisme de solidarité financière. En outre, les Caisses Régionales garantissent, au moyen d'une garantie solidaire et conjointe
(la « Garantie de 1988 »), l'ensemble des obligations de l'Émetteur envers les tiers dans le cas où les actifs de l'Émetteur seraient
insuffisants à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Le montant garanti par les Caisses Régionales au titre de la Garantie de
1988 est égal au montant agrégé de leurs capital, réserves et report à nouveau.
La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la
résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la « DRRB »), transposée en droit français par une
ordonnance en date du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en
matière financière, établit un dispositif de résolution applicable aux établissements de crédit défaillants ou susceptibles de le devenir,
ou nécessitant un soutien financier public extraordinaire. Ce dispositif de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme de solidarité
financière prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau du Crédit Agricole, qui doit s'exercer
préalablement à toute mesure de résolution. Cependant, l'application de la procédure de résolution au Groupe Crédit Agricole
pourrait limiter les cas dans lesquels une demande de paiement pourrait être formulée au titre de la Garantie de 1988, si la résolution
intervient avant la liquidation.

B.9
Prévision ou
Sans objet, l'Émetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
estimation du
bénéfice
B.10
Réserves sur les
Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont pas fait l'objet de
informations
réserves.
financières
historiques dans le
rapport d'audit
B.12
Informations financières historiques

Crédit Agricole SA
5

Informations financières sélectionnées du Groupe Crédit Agricole

01/01/2015
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
Variation
Variation

S1 20161/
S1 20163/
31/12/2015
31/12/2016
30/06/2016
30/06/2017
S1 20172
S1 20174

(audité)
(audité)
(examen limité)
(examen limité)
(non audité)
(sous-jacent)
Produit net bancaire (mil iards
31,8
30,4
15,4
16,2
4,9%
3,5%
d'euros)
Résultat net (Part du Groupe 
6,0
4,8
2,8
3,7
34,3%
27,4%
mil iards d'euros) .................................................................................................................................................

Ratios
du
Groupe
31/12/2015
31/12/2016
30/06/2017
Crédit Agricole
(non audité)
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity

Tier 1 non phasé ..................................................................................................................................................
13,7%
14,5%
15,0%
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé ....................................................................................................................................
15,3%
16,1%
16,5%
Bâle 3 Ratio global phasé ................................................................
19,3%
................................
19,3% ....................................
19
,2%

Informations financières sélectionnées de Crédit Agricole S.A.

(données
consolidées
en 01/01/2015
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
Variation
Variation
millions d'euros)

S1 20165/
S1 20167/
31/12/2015
31/12/2016
30/06/2016
30/06/2017
S1 20176
S1 20178

Compte de résultat
(audité)
(audité)
(examen limité)
(examen limité)
(non audité)
(sous-jacent)
Résultat net bancaire ...................................................
17.194
......
16...
.8 ...
53..
8.537
9.408
10,2%
10,2%
Résultat brut d'exploitation ................................
5.611 .........................
5.159
2.512
3.375
34,4%
32,1%
Résultat net ................................................................
3.971
................
3.955
1.604
2.445
52,4%
62,9%
Résultat net (Part du groupe) ................................
3.516
..................
3.540
1.385
2.195
58,5%
70,4%

1 01/01/2016 30/06/2016
2 01/01/2017 30/06/2017
3 01/01/2016 30/06/2016 Les informations au 30 juin 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de prêts (GC), de la provision
épargne logement (BPF/CR), de la plus-value VISA Europe (AHM), des soultes liability management (AHM) et des provisions réseau LCL (BPF).
4 01/01/2017 30/06/2017 Les informations au 30 juin 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de prêts (GC), de la provision
épargne logement (BPF/LCL), de la provision épargne logement (BPF/CR), de la provision épargne logement (AHM), de l'ajustement du coût des passifs (BPF/CR), des
soultes liability management (AHM) et de la cession Eurazeo (AHM).
5 01/01/2016 30/06/2016
6 01/01/2017 30/06/2017
7 01/01/2016 30/06/2016 Les informations au 30 juin 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA running (GC), de la couverture de prêts (GC), des
soultes liability management (AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des dividendes des caisses régionales (AHM) et des provisions réseau LCL (BPF).
8 01/01/2017 30/06/2017 Les informations au 30 juin 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA running (GC), de la couverture de prêts (GC), de la
provision épargne logement (BPF), de la provision épargne logement (AHM), des soultes liability management (AHM) et de la cession Eurazeo (AHM).
Crédit Agricole SA
6

31/12/2015
31/12/2016
30/06/2017
(Données consolidées en milliards d'euros)
(retraité/audité)1
(audité)
(revue limitée)
Total du bilan ................................................................................................................................
1.529,3
.......................
1.524,2
1.540,7
Prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit ................................
698,2 ................................
72 .......
9,1
737,7
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ................................................................
645,2
...................
634,1
656,4
Capitaux propres (part du groupe) ................................................................................................
53,8
.......................
58,3
57,4
Total capitaux propres
59,4
63,9
63,9

31/12/2015
31/12/2016
30/06/2017
Ratios de Crédit Agricole S.A.
(non audité)
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity Tier 1 non phasé ................................
10,7% ................................
12,1% ................................
12,4%
...
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé ................................................................
13,7% ................................
15,1% ................................
15,2% ....
Bâle 3 Ratio global phasé ................................................................
20,3% ................................
20,1% ................................
19,7% ....

Changements
Il ne s'est produit aucune détérioration significative de nature à avoir des répercussions sur les perspectives de
significatifs de la
l'Émetteur depuis le 30 juin 2017 autres que ceux décrits, le cas échéant, dans le Prospectus ou tout document
situation
incorporé par référence à celui-ci.
financière ou
commerciale de
Il ne s'est produit aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de l'Emetteur et du
l'Émetteur
groupe Crédit Agricole S.A. depuis le 30 juin 2017 autre que ceux décrits, le cas échéant, dans le Prospectus
ou tout document incorporé par référence à celui-ci.
B.13
Événements
Le 12 septembre 2017, Crédit Agricole S.A. annonce la cession par sa filiale Crédit Agricole Corporate and
récents présentant Investment Bank d'une participation de 16,2% dans la Banque Saoudi Fransi. La réalisation de cette
un intérêt
transaction, qui reste soumise à l'approbation des régulateurs locaux, devrait avoir lieu au cours du second
significatif pour
semestre 2017. Cette opération aura un impact positif d'environ 20 points de base sur le ratio CET1 fully
l'évaluation de la
loaded de Crédit Agricole S.A. et d'environ 5 points de base sur le ratio CET1 fully loaded du Groupe Crédit
solvabilité de
Agricole.
l'Émetteur

B.14
Dépendance de
L'Émetteur est l'Organe Central et un membre du Réseau du Crédit Agricole. Voir également l'Élément B.5 ci-
l'Émetteur au sein
dessus relatif à la dépendance de l'Émetteur à l'égard d'autres entités du Groupe.
du Groupe Crédit
Agricole

B.15
Principales
L'organisation de l'Émetteur s'articule autour de quatre pôles métiers :
activités de
-
un pôle « Banques de Proximité », regroupant LCL et les banques de proximité à l'international.
l'Émetteur
-
un pôle « Épargne et Assurances », regroupant la gestion d'actifs, les assurances et la gestion de
fortune ;
-
un pôle « Grande Clientèle », regroupant la banque de financement et d'investissement et les services
financiers aux institutionnels ; et
-
un pôle « Services Financiers Spécialisés », regroupant le crédit à la consommation et le crédit-bail et
affacturage.
Le 9 mars 2016, le Groupe Crédit Agricole a présenté son nouveau plan à moyen terme pour 2016-2019
intitulé « Ambition Stratégique 2020 » (le « Plan à Moyen Terme 2019 »). Ce nouveau plan, élaboré
conjointement par les Caisses Régionales et l'Émetteur est un projet de développement qui s'inscrit dans la
droite ligne du Projet de groupe 2010 à 10 ans et s'appuie sur les résultats délivrés par le plan à moyen-terme
2014-2016.
Le Plan à Moyen Terme 2019 s'articule autour de quatre axes prioritaires : (i) la mise en oeuvre de la

1 Retraité de l'opération de simplification de la structure du groupe Crédit Agricole S.A.
Crédit Agricole SA
7

simplification de l'organisation capitalistique du Groupe Crédit Agricole, (ii) le déploiement d'un Projet Client
ambitieux, amplifié par la transformation digitale au service des clients, (iii) le renforcement de la dynamique
de croissance du Groupe Crédit Agricole sur ses métiers coeurs, et (iv) la transformation du Groupe Crédit
Agricole, pour améliorer son efficacité industrielle.
Le Plan à Moyen Terme 2019 se base sur des hypothèses et reste en conséquence, par définition, sujet à des
incertitudes.
B.16
Contrôle de
Au 30 juin 2017, les Caisses Régionales contrôlaient, indirectement au travers de SAS Rue la Boétie,
l'Émetteur
l'Émetteur avec 56,64% du capital et 56,68% des droits de vote.
B.17
Notation
Cette émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.
À titre d'information, à la date du présent Prospectus les notations concernant l'Emetteur et la dette Senior
préférée de Crédit Agricole S.A. sont les suivantes :
-
Standard & Poor's Credit Market Services France SAS (« Standard & Poor's ») : A/A-1 concernant
l'Émetteur ; A concernant la dette senior préférée, non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est
de plus d'un an ; A-1 concernant la dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont
l'échéance est d'un an ou moins ;
-
Moody's Investors Service Limited (« Moody's ») : A1/ Prime-1 pour l'Emetteur, A1 concernant la
dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est de plus d'un an, Prime-1
concernant la dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est d'un an ou
moins ; et
-
Fitch Rating Limited (« Fitch ») : A+/F1 concernant l'Émetteur, A+ concernant la dette senior
préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est de plus d'un an et F1 concernant la dette
senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est d'un an ou moins.
Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation et peut faire l'objet d'une
suspension, d'une baisse ou d'un retrait à tout moment par l'agence de notation concernée. Les notations
peuvent être réexaminées à tout moment par les agences de notation. Les Investisseurs sont invités à
consulter les sites web des agences de notations concernées afin d'accéder à leurs dernières notations
(respectivement: http://www.standardandpoors.com, http://www.moodys.com et http://www.fitchratings.com).
Élément
Section C Valeurs mobilières
C.1
Nature et catégorie Les titres objets du présent Prospectus (les « Obligations ») sont des titres de créance soumis au droit
des valeurs
français.
mobilières
Leur code ISIN (International Securities Identification Number) est le FR0013279635
Le montant définitif de l'émission sera communiqué aux souscripteurs par un avis publié sur le site de
l'Émetteur : www.credit-agricole.com en date du 20 octobre 2017 et un communiqué de presse en date du
20 octobre 2017 publié via un diffuseur interne.
C.2
Devise
Les Obligations sont libellées en euros et ont une valeur nominale d'un (1) euro chacune (la « Valeur
Nominale »).
Prix d'émission: 100 %, soit un (1) euro par Obligation payable en une seule fois à la Date de Règlement.
C.5
Restrictions à la
Il n'existe aucune restriction imposée par les conditions de l'émission à la libre négociabilité des Obligations.
libre négociabilité
C.8
Droit attachés aux
Les Obligations sont des titres de créance à taux fixe et intérêts trimestriels non complexes (au sens de
Obligations et rang l'article 314-57 du Règlement Général de l'AMF), ayant une valeur nominale inférieure à 100 000 Euros,
de créance
soumis au droit français.
Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements directs et inconditionnels de droit français de
l'Émetteur, non subordonnés, non assortis de sûretés et chirographaires venant au rang d'engagements
défini à l'article L613-30-3-I-3° du code monétaire et financier et au même rang entre elles.
À l'exception de certaines obligations ou dettes bénéficiant d'une priorité en vertu de la loi applicable (qui leur
sont donc supérieures), les Obligations auront un rang au moins égal à tout autre endettement ou
engagement financier présent ou futur de l'Émetteur, non subordonné et non assorti de sûreté.
Cas de défaut : Les modalités des Obligations ne contiennent pas de cas de défaut rendant les Obligations
Crédit Agricole SA
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exigibles par anticipation en cas de survenance de certains évènements.
Toutefois, si un jugement prononce la liquidation judiciaire de l'Émetteur ou si une liquidation de l'Émetteur
intervient pour toute autre raison, les Obligations deviendront immédiatement remboursables en fonction de
leur rang.
Renonciation aux Droits de Compensation : Aucun porteur ne peut exercer ou se prévaloir, à quel que
moment que ce soit, de quelconques Droits de Compensation du montant qui lui est dû par l'Émetteur au titre
des Obligations avec de quelconques droits, créances ou engagements que l'Émetteur a ou pourrait avoir ou
acquérir à l'encontre de chaque porteur, directement ou indirectement, et quelle qu'en soit la cause (y compris
tous les droits, créances ou engagements résultant de ou liés à tous contrats, tous instruments de quelles que
sortes que ce soient, ou à toutes obligations non contractuelles et dans tous les cas, que ces droits, créances
ou engagements découlent ou pas des Obligations) et chaque porteur est présumé avoir renoncé à tous les
Droits de Compensation dans la mesure ou la loi applicable à de tels droits, créances et engagements
existants ou potentiels le permet.
Ainsi, les porteurs ne pourront pas se prévaloir, de quelle que manière que ce soit, de la possibilité
de compenser les montants des éventuelles dettes qu'ils auraient envers l'Emetteur avec les montants qu'ils
leur seraient dus par l'Emetteur au titre des Obligations.
C.9
Taux nominal
Le taux nominal annuel est de 1,25 %. Les Obligations rapporteront un intérêt trimestriel payable en une seule
fois sur la base d'un taux d'intérêt trimestriel égal au taux nominal annuel divisé par 4, nonobstant le nombre
de jours de la période considérée, soit 1,25 % divisé par 4, soit 0,3125% du nominal.
Les dates de paiement des intérêts seront les 24 octobre, 24 janvier, 24 avril et 24 juillet de chaque année. Le
premier terme d'intérêt sera payable le 24 janvier 2018.
Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par l'Émetteur. Les
intérêts seront prescrits dans un délai de cinq (5) ans.
Taux de
Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 1,26 %
rendement
actuariel
Date d'entrée en
24 octobre 2017
jouissance

Durée de
l'émission
Dix (10) ans
Amortissement,
remboursement
a) Amortissement normal :
À moins qu'elles n'aient été préalablement remboursées, rachetées ou annulées, les Obligations seront
remboursées en totalité le 24 octobre 2027, ou le premier Jour Ouvré suivant ce jour si ce jour n'est pas un
Jour Ouvré, par remboursement au pair.
Le capital le capital sera prescrit dans un délai de dix (10) ans à compter de la date à laquelle il est du.
Convention de Jour Ouvré :
Si la Date de remboursement tombe un jour qui n'est pas un Jour Ouvré, elle sera repoussée au Jour Ouvré
suivant. Jour Ouvré désigne tout jour où le Système européen de transfert express automatisé de règlements
bruts en temps réel (« TARGET ») ou tout système qui lui succèderait, fonctionne.
b) Amortissement anticipé
- Par rachats, offres publiques d'achat ou d'échange
L'Émetteur ou tout agent agissant en son nom et pour son compte se réserve le droit de procéder à tout
moment à des rachats d'Obligations en bourse ou hors bourse (y compris par le biais d'offres publiques
d'achat ou d'échange), ces opérations étant sans incidence sur le calendrier normal de l'amortissement des
Obligations restant en circulation conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les Obligations ainsi rachetées pourront, au gré de l'Émetteur, être conservées ou annulées conformément
aux lois et règlements applicables.
L'information relative au nombre d'Obligations rachetées et au nombre d'Obligations restant en circulation
sera transmise annuellement à Euronext Paris SA pour l'information du public et pourra être obtenue auprès
de l'Émetteur.
- Par remboursements anticipés
Crédit Agricole SA
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